J.O. 230 du 4 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16994

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Arrêté du 24 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0300832A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 septembre 2003, M. Louis Sahuc, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DARPMI), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.